Conditions générales de vente

En général

Les conditions ci-dessous sont valables pour toutes les commandes qui nous sont transmises, sauf dérogation explicite de notre part, également pour les offres et livraisons qui émanent de chez nous.

Par le fait de passer une commande, l’acheteur accepte ces conditions et renonce à ses propres conditions d’achat. Toutes les données reprises dans le catalogue BALAITOU, telles que les prix, les couleurs, les dimensions, etc., peuvent subir des modifications.

En cas de modification technique, le client recevra toujours le modèle le plus récent. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles fautes d’impression.

Garantie

Grâce aux normes de qualité très sévères excluant tous problèmes de qualité, nous pouvons offrir une garantie variable en fonction des modèles couvrant tous défauts de fabrication cachés.

Cette garantie ne couvre pas les conséquences résultant de l’usure normale, telles que les brosses ou autres pièces d’usure de nos balais, balayeuses, aspirateurs ou tout autre appareil, ni celles d’une utilisation erronée ou d’un entretien insuffisant.

Prix

Tous les prix mentionnés dans le catalogue BALAITOU s’entendent hors TVA.

Les prix mentionnés sont sans engagement et ne sont contraignants que lorsque nous les avons confirmés par écrit.

Conditions de paiement

Nos factures et comptes sont payables à notre siège BALAITOU. Toutes les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours ou, selon acceptation, de 60 jours à compter de la date de facture.

En outre, pour chaque nouvelle commande, nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement ou contre paiement anticipé partiel ou total.

Le paiement comptant à la livraison donne droit à un escompte de 2%.

Si une facture reste impayée à la date d’échéance, des intérêts moratoires conventionnels de 15% sur la base annuelle seront de plein droit portés en compte sans mise en demeure.

Une indemnisation forfaitaire de 10%, avec un minimum de 75 euros, sera réclamée de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Les marchandises livrées demeurent notre propriété aussi longtemps que la facture n’a pas été payée complètement. Cependant, les risques que représentent ces marchandises, ainsi que toute responsabilité vis-à-vis de tiers, incomberont au client dès le moment de la livraison.

Annulation

En cas d’annulation d’une commande, une indemnisation forfaitaire de 20%, éventuellement majorée des frais déjà subis, sera réclamée au client.

Droit du client au dédommagement

L’acheteur peut toujours revendiquer des dommages et intérêts de droit commun.

Commande et livraison

Le montant minimum d’une commande est de 75 euros hors TVA.

Sauf stipulation contraire, les frais d’emballage, de transport et d’assurance, les droits d’octroi et de douane, le montage et toute autre dépense accessoire restent à la charge de l’acheteur et sont payables à réception de facture.

Les emballages ne sont jamais repris par notre société.

Nos fournitures, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui, en cas de retard, avarie ou manquant, doit exercer son recours contre les transporteurs ou faire auprès de ces derniers les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

Les délais de livraison sont fixés approximativement, ils ne sont pas contraignants, quoique nous les respections dans la mesure du possible.

Sauf en cas de clause contradictoire, une livraison tardive ne pourra jamais être refusée et n’entraînera jamais le droit à une indemnisation.

Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.

Conditions applicables à nos revendeurs (France et export)

Toutes nos marchandises sont livrées départ usine.

Le transport ou l’expédition de nos marchandises, par n’importe quel moyen de transport, se fait aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco.

Les livraisons au-dessous d’un certain montant seront fixées par BALAITOU.

Le client doit assister au déchargement du camion lors de la livraison. Les marchandises peuvent être enlevées chez nous.

Réclamations

Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à dater de la réception du matériel.

En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses et qui nous auront été retournées franco à notre usine dans un délai maximum d’un an à partir de la date d’expédition.

Aucune indemnité d’autre sorte ne pourra nous être réclamée à quelque titre que ce soit.

Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.

Une réclamation ne suspend pas une obligation de paiement.

Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après versement d’un acompte de 30%.

Contentieux

Tout contentieux est de la seule compétence du Tribunal de commerce de Melun.

Toutes remarques ou restrictions relatives à la facture et/ou aux conditions générales y figurant devront nous parvenir par lettre recommandée et motivée dans les 8 jours de la date de facture ; quant au litige, ce délai sera de 30 jours.

Si un bon de commande a été signé par l’acheteur, le règlement prévu dans les conditions générales mentionnées sur le bon s’applique.